Arrêté du 1er février 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'article 11 est ainsi modifié :
I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « pour une première » sont insérés les mots : « ou une deuxième ».
II. - Dans le cinquième alinéa, les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de subvention pour l'écriture de scénarios

Résumé. L'article modifie les règles pour les subventions à l'écriture de scénarios cinématographiques, en permettant une aide pour un premier ou un deuxième scénario et en augmentant le nombre de membres d'une commission.

L'article 11 est ainsi modifié :
I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « pour une première » sont insérés les mots : « ou une deuxième ».
II. - Dans le cinquième alinéa, les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres ».

Historique des versions

Source : Légifrance