Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de subvention pour l'écriture de scénarios
L'article 11 est ainsi modifié :
I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « pour une première » sont insérés les mots : « ou une deuxième ».
II. - Dans le cinquième alinéa, les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres ».