Arrêté du 1er février 2008

Article 7

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Article 7

Le mandat des membres de la commission prévue au II de l'article 52-1 du décret du 24 février 1999 susvisé, en fonction à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, cesse à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le premier mandat des membres de la commission prévue au II de l'article 52-1 du décret du 24 février 1999 susvisé, dont la composition est fixée par les dispositions de l'article 3 (Modification d'une commission pour les subventions cinématographiques) du présent arrêté, cesse le 31 août 2008.

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Fin des mandats des membres d'une commission cinématographique

Résumé. Les membres de la commission pour les subventions cinématographiques doivent quitter leurs postes à partir de l'entrée en vigueur de cet arrêté, et leur premier mandat se termine le 31 août 2008.

Le mandat des membres de la commission prévue au II de l'article 52-1 du décret du 24 février 1999 susvisé, en fonction à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, cesse à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le premier mandat des membres de la commission prévue au II de l'article 52-1 du décret du 24 février 1999 susvisé, dont la composition est fixée par les dispositions de l'article 3 (Modification d'une commission pour les subventions cinématographiques) du présent arrêté, cesse le 31 août 2008.

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