Arrêté du 1er février 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 2 (Modification des intitulés de sections sur les subventions aux scénarios) est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission prévue au II de l'article 52-1 du décret du 24 février 1999 susvisé comprend dix-sept membres dont un président et deux vice-présidents. Elle est formée de deux collèges. »
II. - Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le premier collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes de subventions à l'écriture et à la réécriture des premiers scénarios d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Le deuxième collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes de subventions à l'écriture et à la réécriture des scénarios d'œuvres cinématographiques de longue durée autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une commission pour les subventions cinématographiques

Résumé. Un article modifie la composition d'une commission qui examine les demandes de subventions pour l'écriture de scénarios de films en français ou en langues régionales.

L'article 2 (Modification des intitulés de sections sur les subventions aux scénarios) est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission prévue au II de l'article 52-1 du décret du 24 février 1999 susvisé comprend dix-sept membres dont un président et deux vice-présidents. Elle est formée de deux collèges. »
II. - Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le premier collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes de subventions à l'écriture et à la réécriture des premiers scénarios d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Le deuxième collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes de subventions à l'écriture et à la réécriture des scénarios d'œuvres cinématographiques de longue durée autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent. »

Historique des versions

Source : Légifrance