Arrêté du 1er février 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012, Mme Véra ZEDERMAN, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du 1er février 2012 nomme Mme Véra ZEDERMAN comme présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012, Mme Véra ZEDERMAN, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Historique des versions

Source : Légifrance