Arrêté du 1er juillet 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er juillet 2011 et à compter du 1er juillet 2011, M. Jérôme (Alain), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris.
M. Jérôme (Alain) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur de recettes et d'avances

Résumé. Un secrétaire administratif est nommé régisseur de recettes et d'avances dans une plate-forme achats finances en Île-de-France.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er juillet 2011 et à compter du 1er juillet 2011, M. Jérôme (Alain), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris.
M. Jérôme (Alain) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Historique des versions

Source : Légifrance