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Arrêté du 1er juillet 2018

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Abrogé1 avril 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 (Acquisition de la nationalité française par mariage) et 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, modifié notamment par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 (Loi du 16 juin 2011 sur l'immigration et la nationalité) relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 14-1 (Documents requis pour l'acquisition de la nationalité française par mariage) et 37-1 (Documents requis pour une demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2011 modifié fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attestations de niveau B1 en français

Résumé. Les attestations de niveau B1 en français pour l'intégration sont désormais délivrées par des organismes labellisés ou via des tests spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2020

Créé le 14 juillet 2018 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles d'immigration

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles d'immigration en France.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parArrêté du 12 mars 2020art. 3

En vigueur du samedi 14 juillet 2018 au mardi 31 mars 2020

Arrêté du 1er juillet 2018
Article 1
Article 2