Arrêté du 1er juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2020

Créé le 14 juillet 2018 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles d'immigration

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles d'immigration en France.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parArrêté du 12 mars 2020art. 3

En vigueur du samedi 14 juillet 2018 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance