Arrêté du 1er juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2021.

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Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les postes d'officier de police judiciaire

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes d'officiers de police judiciaire à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance