Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire)Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaireUn arrêté fixe les nouvelles modalités de versement et le montant des primes pour les officiers de police judiciaire. modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension temporaire des postes d'officier de police judiciaire
Résumé. Jusqu'à fin 2022, une nouvelle liste de postes d'officiers de police judiciaire est ajoutée à celle déjà existante.
Jusqu'au 31 décembre 2022, la liste mentionnée à l'article 1er (Liste des postes d'officier de police judiciaire)Art. 1Liste des postes d'officier de police judiciaireUn arrêté liste les postes d'officier de police judiciaire pour le corps d'encadrement et d'application. est complétée d'une liste annexée au présent arrêté (ANNEXE 2).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les officiers de police judiciaire
Résumé. Un arrêté définit les postes d'officiers de police judiciaire et désigne le directeur général de la police nationale pour son application.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.