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Arrêté du 1er juillet 2021

fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Abrogé7 mai 2023
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu le décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 (Modification des conditions d'attribution de la prime pour les officiers de police judiciaire) modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire) modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrête :

Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. Un arrêté liste les postes d'officier de police judiciaire pour le corps d'encadrement et d'application.

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).

Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

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Extension temporaire des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. Jusqu'à fin 2022, une nouvelle liste de postes d'officiers de police judiciaire est ajoutée à celle déjà existante.

Jusqu'au 31 décembre 2022, la liste mentionnée à l'article 1er (Liste des postes d'officier de police judiciaire) est complétée d'une liste annexée au présent arrêté (ANNEXE 2).

Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

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Arrêté fixant les postes d'officier de police judiciaire

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes d'officiers de police judiciaire à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2021.

Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

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Arrêté sur les officiers de police judiciaire

Résumé. Un arrêté définit les postes d'officiers de police judiciaire et désigne le directeur général de la police nationale pour son application.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I

Abrogé7 mai 2023

Annexe II

Abrogé7 mai 2023

Fait le 1er juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023

Arrêté du 1er juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe I
Annexe II