Abrogé par Arrêté du 2 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023
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Arrêté sur les officiers de police judiciaire
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.