Arrêté du 1er juillet 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

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Arrêté sur les officiers de police judiciaire

Résumé. Un arrêté définit les postes d'officiers de police judiciaire et désigne le directeur général de la police nationale pour son application.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance