Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juillet 2024

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label de qualité pour les VTC

Résumé. Les VTC peuvent obtenir un label de qualité s'ils respectent certains critères, et la liste des professionnels est publiée en ligne.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 141-13 (Création de labels pour promouvoir la qualité touristique) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3122-4-1 (Label de qualité pour les voitures avec chauffeur),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour le label “Destination d'excellence”

Résumé. Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur peuvent obtenir le label “Destination d'excellence” s'ils offrent des prestations de qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour le label “Destination d'excellence”

Résumé. Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur doivent être inscrits au registre pour obtenir le label “Destination d'excellence”.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères du label “ Destination d'excellence ”

Résumé. Les critères pour obtenir le label “ Destination d'excellence ” sont désormais fixés par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2024 supprime les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 11 janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des annexes de l'arrêté du 11 janvier 2019

Résumé. Les documents ajoutés à un décret de 2019 ne sont plus valables depuis le 1er juillet 2024.

Les annexes de l'arrêté du 11 janvier 2019 sont supprimées.

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et maintien des labellisations « Véhicule de Transport avec Chauffeur - Limousine »

Résumé. Cet arrêté commence le 1er septembre 2024 et les certificats de véhicules de transport avec chauffeur restent valides jusqu'à fin 2026.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II. - Les labellisations « Véhicule de Transport avec Chauffeur - Limousine » en cours de validité à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté demeurent associées à la marque collective de certification « Qualité Tourisme » enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504, et soumises aux conditions fixées à son règlement d'usage, jusqu'au terme initialement fixé de la durée de validité des droits d'usage de la marque « Qualité Tourisme » correspondants et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026, date d'abandon de la marque « Qualité Tourisme ».
Les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme » s'appliquent aux labellisations mentionnées à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2024.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités,

S. Chinzi

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8