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Modification des conditions pour le label “Destination d'excellence”
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 janvier 2019Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 141-13 (Création de labels pour promouvoir la qualité touristique) ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 3122-4-1 (Label de qualité pour les voitures avec chauffeur),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019Art. 4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 18 juillet 2024
Les annexes de l'arrêté du 11 janvier 2019 sont supprimées.
1 version
En vigueur depuis le 18 juillet 2024
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II. - Les labellisations « Véhicule de Transport avec Chauffeur - Limousine » en cours de validité à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté demeurent associées à la marque collective de certification « Qualité Tourisme » enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504, et soumises aux conditions fixées à son règlement d'usage, jusqu'au terme initialement fixé de la durée de validité des droits d'usage de la marque « Qualité Tourisme » correspondants et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026, date d'abandon de la marque « Qualité Tourisme ».
Les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme » s'appliquent aux labellisations mentionnées à l'alinéa précédent.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 18 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2024.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités,
S. Chinzi
En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024