Arrêté du 1er juillet 2024

Article 6

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Article 6

Les annexes de l'arrêté du 11 janvier 2019 sont supprimées.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Suppression des annexes de l'arrêté du 11 janvier 2019

Résumé. Les documents ajoutés à un décret de 2019 ne sont plus valables depuis le 1er juillet 2024.

Les annexes de l'arrêté du 11 janvier 2019 sont supprimées.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Source : Légifrance