Code du tourisme

Article D141-13

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Article D141-13

Des labels peuvent être créés par arrêté du ministre chargé du tourisme aux fins de promouvoir la qualité de l'offre touristique en France. L'arrêté créant un label garant de la qualité de l'offre touristique en France définit la finalité précise du label, ainsi que la procédure de labellisation, dont notamment les critères d'éligibilité, les critères d'attribution et la durée de validité de la labellisation, les conditions de son éventuel renouvellement et de sa résiliation.

Les processus de labellisation sont gérés par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme), qui délivre les labellisations. Cet organisme assure en outre la promotion de l'ensemble des labels d'Etat créés sur le fondement du présent article.

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En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Création de labels pour promouvoir la qualité touristique

Résumé. Le ministre peut créer des labels pour améliorer la qualité des offres touristiques en France, avec des règles précises pour les obtenir et les renouveler.

Des labels peuvent être créés par arrêté du ministre chargé du tourisme aux fins de promouvoir la qualité de l'offre touristique en France. L'arrêté créant un label garant de la qualité de l'offre touristique en France définit la finalité précise du label, ainsi que la procédure de labellisation, dont notamment les critères d'éligibilité, les critères d'attribution et la durée de validité de la labellisation, les conditions de son éventuel renouvellement et de sa résiliation.

Les processus de labellisation sont gérés par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme), qui délivre les labellisations. Cet organisme assure en outre la promotion de l'ensemble des labels d'Etat créés sur le fondement du présent article.

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Source : Légifrance