ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 3

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Article 3

Conformité de l'installation et modification substantielle pour les COV.
I. - L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
II. - Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'enregistrement, et notamment du document justifiant les conditions de l'exploitation projetée mentionné au 8° de l'article R. 512-46-4, est portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
III. - Les réservoirs enterrés et les tuyauteries enterrées associées respectent les prescriptions édictées dans l'arrêté du 18 avril 2008 modifié susvisé ainsi que les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 5 (Règles d'implantation pour les installations à risque), 11 (Règles de construction pour le stockage des liquides dangereux), 12 (Règles de sécurité pour les réservoirs à double paroi), du IV, V et VI de l'article 13 (Règles d'accessibilité pour les services de secours), 14 (Règles de prévention et de lutte contre l'incendie), 19 (Ventilation des locaux pour prévenir les accidents), 21 (Installation de dispositifs de sécurité contre les explosions), 22 (Règles de rétention pour les liquides dangereux), du III de l'article 23 (Mesures de sécurité pour les installations stockant des liquides dangereux), du III de l'article 25 (Vérification et maintenance périodique des équipements industriels) et du point 26-1.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Règles d'installation et de modification des installations industrielles

Résumé. L'article décrit les règles pour installer et modifier des installations industrielles, en insistant sur la conformité aux plans initiaux et la notification des changements au préfet.

Conformité de l'installation et modification substantielle pour les COV.
I. - L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
II. - Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'enregistrement, et notamment du document justifiant les conditions de l'exploitation projetée mentionné au 8° de l'article R. 512-46-4, est portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
III. - Les réservoirs enterrés et les tuyauteries enterrées associées respectent les prescriptions édictées dans l'arrêté du 18 avril 2008 modifié susvisé ainsi que les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 5 (Règles d'implantation pour les installations à risque), 11 (Règles de construction pour le stockage des liquides dangereux), 12 (Règles de sécurité pour les réservoirs à double paroi), du IV, V et VI de l'article 13 (Règles d'accessibilité pour les services de secours), 14 (Règles de prévention et de lutte contre l'incendie), 19 (Ventilation des locaux pour prévenir les accidents), 21 (Installation de dispositifs de sécurité contre les explosions), 22 (Règles de rétention pour les liquides dangereux), du III de l'article 23 (Mesures de sécurité pour les installations stockant des liquides dangereux), du III de l'article 25 (Vérification et maintenance périodique des équipements industriels) et du point 26-1.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance