Conformité de l'installation et modification substantielle pour les COV.
I. - L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
II. - Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'enregistrement, et notamment du document justifiant les conditions de l'exploitation projetée mentionné au 8° de l'article R. 512-46-4, est portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
III. - Les réservoirs enterrés et les tuyauteries enterrées associées respectent les prescriptions édictées dans l'arrêté du 18 avril 2008 modifié susvisé ainsi que les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 5 (Règles d'implantation pour les installations à risque)Art. 5Règles d'implantation pour les installations à risqueUn arrêté du 1er juin 2015 fixe des règles d'implantation pour certaines installations, notamment des distances minimales de sécurité par rapport aux limites du site et aux locaux habités., 11 (Règles de construction pour le stockage des liquides dangereux)Art. 11Règles de construction pour le stockage des liquides dangereuxL'article décrit les règles de construction pour les bâtiments stockant certains liquides dangereux, afin de prévenir les incendies et pollutions., 12 (Règles de sécurité pour les réservoirs à double paroi)Art. 12Règles de sécurité pour les réservoirs à double paroiL'article décrit les règles pour les réservoirs à double paroi stockant des liquides dangereux, avec des mesures pour prévenir les accidents et les incendies., du IV, V et VI de l'article 13 (Règles d'accessibilité pour les services de secours)Art. 13Règles d'accessibilité pour les services de secoursL'article décrit les règles pour faciliter l'accès des secours aux installations, en prévoyant des voies larges et résistantes, ainsi que des plans et consignes pour les pompiers., 14 (Règles de prévention et de lutte contre l'incendie)Art. 14Règles de prévention et de lutte contre l'incendieL'article 14 décrit les règles pour prévenir et lutter contre les incendies dans les installations stockant certains liquides dangereux., 19 (Ventilation des locaux pour prévenir les accidents)Art. 19Ventilation des locaux pour prévenir les accidentsUn arrêté de 2015 impose une bonne ventilation des locaux pour éviter les risques d'explosion, d'incendie ou de toxicité, en rejetant les gaz loin des habitations et en hauteur., 21 (Installation de dispositifs de sécurité contre les explosions)Art. 21Installation de dispositifs de sécurité contre les explosionsLes exploitants doivent installer des évents ou parois soufflables dans les zones à risque d'explosion pour limiter les dégâts et éviter les projections dangereuses., 22 (Règles de rétention pour les liquides dangereux)Art. 22Règles de rétention pour les liquides dangereuxL'article impose des règles strictes pour le stockage de liquides dangereux, exigeant des dispositifs de rétention étanches et résistants pour éviter les pollutions., du III de l'article 23 (Mesures de sécurité pour les installations stockant des liquides dangereux)Art. 23Mesures de sécurité pour les installations stockant des liquides dangereuxL'article décrit les mesures de sécurité pour les installations stockant des liquides dangereux, comme la clôture du site, la surveillance humaine ou technique, et les dispositifs de détection d'incendie et de fuite., du III de l'article 25 (Vérification et maintenance périodique des équipements industriels)Art. 25Vérification et maintenance périodique des équipements industrielsL'article impose des vérifications et maintenances régulières des équipements de sécurité, de lutte contre l'incendie et des réservoirs de stockage pour prévenir les accidents. et du point 26-1.
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