ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des déchets dans les sols

Résumé. On ne doit pas jeter des déchets directement dans la terre.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets directement dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 53