ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 53

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Article 53

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets directement dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance