Arrêté du 1er juin 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2016, est transférée à la ville de Narbonne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Narbonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée archéologique de Narbonne. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens culturels à Narbonne

Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Narbonne des œuvres d'art et des objets historiques conservés dans ses musées.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2016, est transférée à la ville de Narbonne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Narbonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée archéologique de Narbonne. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

Source : Légifrance