Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 1
En vigueur du 11 octobre 2021 au 14 octobre 2021, puis du 30 novembre 2021 au 31 mars 2022
Par dérogation à l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique (Administration provisoire des établissements publics de santé), le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de cet article au centre hospitalier universitaire de Martinique jusqu'au rétablissement du fonctionnement normal des organes de direction de cet établissement dans la limite de la durée maximale qu'elles fixent.