Arrêté du 1 juin 2021

Article 7 bis

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Article 7 bis

Par dérogation à l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique (Administration provisoire des établissements publics de santé), le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de cet article au centre hospitalier universitaire de Martinique jusqu'au rétablissement du fonctionnement normal des organes de direction de cet établissement dans la limite de la durée maximale qu'elles fixent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2022

En vigueur du 11 octobre 2021 au 14 octobre 2021, puis du 30 novembre 2021 au 31 mars 2022

Par dérogation à l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique (Administration provisoire des établissements publics de santé), le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de cet article au centre hospitalier universitaire de Martinique jusqu'au rétablissement du fonctionnement normal des organes de direction de cet établissement dans la limite de la durée maximale qu'elles fixent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 2021 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 29 novembre 2021art. 1 : Modifications des règles sanitaires et hospitalières

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer spécifiquement sur le centre hospitalier universitaire de Martinique, autorisant son directeur général à mettre en œuvre certaines dispositions jusqu'à la restauration de ses organes de direction.

Source : Légifrance