Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour de la mise en place du registre mentionné au I de l'article L. 546-1, à l'exception de celles de l'article 4 (Modification des exigences d'information pour les intermédiaires en assurance) qui entrent en vigueur le 1er avril 2012.