Arrêté du 1er mars 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour de la mise en place du registre mentionné au I de l'article L. 546-1, à l'exception de celles de l'article 4 (Modification des exigences d'information pour les intermédiaires en assurance) qui entrent en vigueur le 1er avril 2012.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le jour de la mise en place d'un registre, sauf pour l'article 4 qui commence le 1er avril 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour de la mise en place du registre mentionné au I de l'article L. 546-1, à l'exception de celles de l'article 4 (Modification des exigences d'information pour les intermédiaires en assurance) qui entrent en vigueur le 1er avril 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance