Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'immatriculation des intermédiaires financiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er mars 2012Art. 2 : Renouvellement de l'immatriculation des intermédiaires financiersArrêté du 1er mars 2012Art. 3 : Contenu du registre des prestataires de services financiers
→ Version 2
- Arrêté du 1er mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6