Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Publication d'un arrêté sur l'immatriculation des intermédiaires financiers
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.