Arrêté du 1er mars 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 30 mars 2014

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Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire des établissements culturels

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2013 publie au Journal officiel une mise à jour des contrôles budgétaires pour plusieurs établissements culturels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance