L'arrêté du 11 février 2008, modifié par les arrêtés des 22 novembre 2010 et 25 janvier 2012, portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture, l'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information sont abrogés.
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Modification du contrôle budgétaire des établissements publics culturels
Résumé. Le contrôle budgétaire de plusieurs établissements publics culturels est désormais assuré par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture.
L'arrêté du 11 février 2008, modifié par les arrêtés des 22 novembre 2010 et 25 janvier 2012, portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture, l'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information sont abrogés.