Arrêté du 1er mars 2016

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Modification des crédits pour l'égalité des territoires et le logement

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour la mission 'Égalité des territoires et logement' en mars 2016.
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Modification des crédits budgétaires pour l'égalité des territoires et le logement

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 modifie les crédits alloués à la mission 'Égalité des territoires et logement', notamment pour le programme 'Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat'.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Egalité des territoires et logement 766 872,12
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 766 872,12
Totaux 766 872,12
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Egalité des territoires et logement 766 872,12
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 766 872,12
Totaux 766 872,12
Dont titre 2.
Annexe
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