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Modification des crédits budgétaires pour l'égalité des territoires et le logement
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 modifie les crédits alloués à la mission 'Égalité des territoires et logement', notamment pour le programme 'Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat'.
ANNEXE
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Egalité des territoires et logement | 766 872,12 | ||
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 135 | 766 872,12 | |
| Totaux | 766 872,12 | ||
| Dont titre 2. |
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
| Egalité des territoires et logement | 766 872,12 | ||
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 135 | 766 872,12 | |
| Totaux | 766 872,12 | ||
| Dont titre 2. |
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