Arrêté du 1er mars 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2017

Créé le 9 mars 2016 · Abrogé le 28 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les nominations dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour nommer des fonctionnaires à des postes spécifiques dans l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mars 2016 au jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance