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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions de nomination des conseillers d'administration de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2014 est abroge, supprimant les dispositions qui precisaient les fonctions permettant la nomination de conseillers d'administration de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 1 : Liste des postes pour nomination comme conseiller d'administration de l'aviation civileARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 2 : Postes éligibles pour l'échelon spécial de conseiller d'administration
→ Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 4 : Publication d'un arrêté concernant l'aviation civile
→ Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 4 : Publication d'un arrêté concernant l'aviation civile
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4