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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats de deux présidentes
Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de deux présidentes d'un tribunal spécialisé dans les litiges liés à l'incapacité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, les mandats de Mme BILLAULT (Caroline) et Mme BOUDAUD (Anne-Cécile), en qualité de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, sont renouvelés à compter du 23 mars 2018.
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