Arrêté du 1er mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, les mandats de Mme BILLAULT (Caroline) et Mme BOUDAUD (Anne-Cécile), en qualité de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, sont renouvelés à compter du 23 mars 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats de deux présidentes

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de deux présidentes d'un tribunal spécialisé dans les litiges liés à l'incapacité.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, les mandats de Mme BILLAULT (Caroline) et Mme BOUDAUD (Anne-Cécile), en qualité de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, sont renouvelés à compter du 23 mars 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance