Arrêté du 1er mars 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre d'aide aux victimes de traumatismes

Résumé. Le gouvernement crée un centre pour aider les personnes traumatisées, avec des règles sur son fonctionnement, son organisation et sa dissolution.
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Création du Centre national de ressources et de résilience

Résumé. Le gouvernement crée un centre pour aider les victimes de traumatismes à se remettre sur pied.

ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DENOMMÉ « CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET DE RÉSILIENCE »

CONSIDÉRANT le plan interministériel de l'aide aux victimes qui comporte plusieurs mesures visant à renforcer le parcours de résilience des victimes ;
CONSIDÉRANT la volonté du Gouvernement de créer un Centre national de ressources et de résilience destiné à améliorer la prise en charge du stress post-traumatique de l'ensemble des victimes ;
CONSIDÉRANT que la prise en charge du stress post-traumatique, la connaissance et l'harmonisation des pratiques sont des enjeux essentiels pour permettre aux victimes de se reconstruire psychologiquement (attentats, catastrophes naturelles, accidents collectifs, violences familiales et autres infractions pénales) ;
CONSIDÉRANT l'instruction interministérielle 2018-01 en date du 11 juillet 2018 relative à l'appel à projet pour l'identification du centre national de ressources et de résilience ;
CONSIDÉRANT l'arrêté du 22 février 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de ressources et de résilience (CN2R) ;
CONSIDÉRANT le courrier de la Directrice de l'Institut National de Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice en date du 28 février 2020 relatif à la suppression du l'INHESJ décidée lors de la réunion interministérielle du 4 octobre 2019 ;
CONSIDÉRANT la délibération de l'assemblée générale en date du 3 juillet 2020 portant accord de principe à l'adhésion de l'Ecole nationale de la magistrature et du Centre national de la recherche scientifique comme membres constitutifs du groupement d'intérêt public dénommé CN2R ;
CONSIDÉRANT la délibération de l'assemblée générale en date du 6 novembre 2020 portant approbation de la convention constitutive modificative.
A PARTIR DU 01/01/2021 LE GROUPEMENT D'INTERÊT PUBLIC « CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET DE RÉSILIENCE » EST CONSTITUÉ ENTRE :
L'Etat, représenté par :

  • le ministre de l'intérieur ;
  • la ministre de la justice ;
  • la ministre des armées ;
  • la ministre des solidarités et de la santé ;

- le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports,
- la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

ET
L'Ecole nationale de la magistrature (ENM), établissement public à caractère administratif, n° Siren 193 322 393, dont le siège social est situé 10, rue des Frères-Bonie, 33080 Bordeaux Cedex, représenté par sa directrice ;
ET
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), établissement public à caractère scientifique et technologique, n° Siren 180 089 013, dont le siège social est situé 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex, représenté par son président - directeur général ;
ET
Le Centre Hospitalier Universitaire de Lille (CHU de Lille), établissement public de santé n° Siren 265 906 719, dont le siège est situé 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, représenté par son directeur général,
ET
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), établissement public de santé, n° Siren n° 267500452 dont le siège est situé sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris Cedex, représenté par son directeur général.

Annexe
Annexe
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : FONCTIONNEMENT
Titre III : ORGANISATION, ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Titre IV : LES AUTRES INSTANCES
Titre V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU GROUPEMENT