Arrêté du 1er mars 2021

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 1er mars 2021, sont nommés membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, pour une durée de cinq ans :

I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) ou leurs représentants

1° M. Jean-Paul ANCEL, membre titulaire ;
2° M. Alain BORCARD, membre titulaire ;
3° M. Géraud CAMBOURNAC, membre titulaire ;
4° Mme Virginie GAILLARD, membre titulaire ;
5° M. Aymerick PENICAULT, membre titulaire ;
6° M. Antonio CARNEIRO, membre suppléant ;
7° M. Cyril BAYVET, membre suppléant.

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

1° Mme Marie-Anne BOUSQUET-SUHIT, membre titulaire ;
2° Mme Arabelle CONTE, membre titulaire ;
3° M. Jérôme GOELEN membre titulaire ;
4° M. Gilles HOMAN, membre titulaire ;
5° Mme Caroline PLAUTE, membre titulaire ;
6° M. Nicolas SURREL, membre titulaire ;
7° M. Stéphane YVON, membre titulaire ;
8° Mme Laetitia CESARI, membre suppléant ;
9° M. Franck CLAISSE, membre suppléant ;
10° Mme Françoise COSTINESCO, membre suppléant ;
11° Mme Julie FAGES, membre suppléant ;
12° M. Patrice GOBERT, membre suppléant ;
13° Mme Karine RUMAYOR, membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination des membres d'une commission pour les immatriculations financières

Résumé. Le ministre de l'économie a nommé des membres pour une commission qui gère les inscriptions des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 1er mars 2021, sont nommés membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, pour une durée de cinq ans :

I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) ou leurs représentants

1° M. Jean-Paul ANCEL, membre titulaire ;
2° M. Alain BORCARD, membre titulaire ;
3° M. Géraud CAMBOURNAC, membre titulaire ;
4° Mme Virginie GAILLARD, membre titulaire ;
5° M. Aymerick PENICAULT, membre titulaire ;
6° M. Antonio CARNEIRO, membre suppléant ;
7° M. Cyril BAYVET, membre suppléant.

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

1° Mme Marie-Anne BOUSQUET-SUHIT, membre titulaire ;
2° Mme Arabelle CONTE, membre titulaire ;
3° M. Jérôme GOELEN membre titulaire ;
4° M. Gilles HOMAN, membre titulaire ;
5° Mme Caroline PLAUTE, membre titulaire ;
6° M. Nicolas SURREL, membre titulaire ;
7° M. Stéphane YVON, membre titulaire ;
8° Mme Laetitia CESARI, membre suppléant ;
9° M. Franck CLAISSE, membre suppléant ;
10° Mme Françoise COSTINESCO, membre suppléant ;
11° Mme Julie FAGES, membre suppléant ;
12° M. Patrice GOBERT, membre suppléant ;
13° Mme Karine RUMAYOR, membre suppléant.

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