Arrêté du 1er mars 2021

Article 1

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Article 1

L'ensemble des locaux et installations du site de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Lorraine-Alsace, détachement de Moulins-lès-Metz, sis PC Maison Rouge, 57163 Moulins-lès-Metz Cedex, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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Zone protégée du site de la CRS Lorraine-Alsace

Résumé. Seules les personnes autorisées peuvent accéder au site de la CRS Lorraine-Alsace à Moulins-lès-Metz.

L'ensemble des locaux et installations du site de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Lorraine-Alsace, détachement de Moulins-lès-Metz, sis PC Maison Rouge, 57163 Moulins-lès-Metz Cedex, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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