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Arrêté du 1er mars 2021

portant création de zone protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès restreint aux locaux de la police à Troyes

Résumé. Seuls les personnes autorisées peuvent entrer dans les locaux de la police à Troyes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 (Modification des règles de protection du secret défense) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

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Désignation d'une zone protégée à Troyes

Résumé. Seuls les autorisés peuvent entrer dans les locaux de la police à Troyes.

L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 35, sis 1, rue Jean-Nesmy, 10026 Troyes, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la défense et de la police doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la protection du ministère,

L. Gola de Monchy

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2