Arrêté du 1er mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 35, sis 1, rue Jean-Nesmy, 10026 Troyes, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une zone protégée à Troyes

Résumé. Seuls les autorisés peuvent entrer dans les locaux de la police à Troyes.

L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 35, sis 1, rue Jean-Nesmy, 10026 Troyes, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

Historique des versions

Source : Légifrance