Arrêté du 1er mars 2021

Article 1

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Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 44, sis au 22, de la rue de la Porte-Percy, 89300 Joigny, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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Désignation de la zone protégée de la CRS n° 44

Résumé. L'accès aux locaux de la CRS n° 44 à Joigny est interdit aux personnes non autorisées.

L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 44, sis au 22, de la rue de la Porte-Percy, 89300 Joigny, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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