Arrêté du 1er mars 2021

Article 1

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Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 43, sis 39, rue d'Uxelles, 71100 Chalon-sur-Saône, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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Désignation d'une zone protégée

Résumé. Seules les personnes autorisées peuvent entrer dans les locaux de la compagnie républicaine de sécurité n° 43 à Chalon-sur-Saône.

L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 43, sis 39, rue d'Uxelles, 71100 Chalon-sur-Saône, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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