Arrêté du 1er novembre 2020

Article 10

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Article 10

M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits, à compter du 9 novembre 2020.

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Délégation de signature pour un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant la normalisation et la réglementation des produits.

M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits, à compter du 9 novembre 2020.

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