Arrêté du 1er novembre 2020

Article 11

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Article 11

M. Bernard Van Maris, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie.

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Délégation de signature pour la division métrologie

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre pour les affaires liées à la métrologie.

M. Bernard Van Maris, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie.

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