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Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 196 euros par an à compter du 1er octobre 2012, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 juillet 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 12 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'allocation de reconnaissance

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'une rente annuelle est fixé à 3 196 euros par an à partir du 1er octobre 2012.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 196 euros par an à compter du 1er octobre 2012, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2012.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 12 juillet 2013

En vigueur du jeudi 25 octobre 2012 au jeudi 11 juillet 2013

Source : Légifrance