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Arrêté du 1er octobre 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 juillet 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 12 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants des allocations de reconnaissance

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants des allocations de reconnaissance pour les bénéficiaires, en fonction de leur choix entre une rente annuelle ou un capital.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 12 juillet 2013

En vigueur du jeudi 25 octobre 2012 au jeudi 11 juillet 2013

Source : Légifrance