Périmé12 juillet 2013
Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 12 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des allocations de reconnaissance
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants des allocations de reconnaissance pour les bénéficiaires, en fonction de leur choix entre une rente annuelle ou un capital.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.