Arrêté du 1er octobre 2013

Article 1

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Article 1

Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants :
La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, La Réunion, la communauté d'agglomération Est Ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert, le Finistère, l'Eure, l'Aude, les Vosges.

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Abrogé19 mars 2016

Créé le 3 octobre 2013 · Abrogé le 19 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Garantie jeunes' : une aide pour les jeunes en précarité

Résumé. Un nouveau dispositif d'aide pour les jeunes en difficulté, appelé 'garantie jeunes', est testé dans plusieurs régions de France.

Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants :
La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, La Réunion, la communauté d'agglomération Est Ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert, le Finistère, l'Eure, l'Aude, les Vosges.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance