Arrêté du 1er octobre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er ('Garantie jeunes' : une aide pour les jeunes en précarité) est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mars 2016

Créé le 3 octobre 2013 · Abrogé le 19 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des missions locales pour l'expérimentation de la garantie jeunes

Résumé. Un arrêté liste les missions locales participant à une expérimentation de la garantie jeunes dans certaines régions.

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er ('Garantie jeunes' : une aide pour les jeunes en précarité) est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance