Arrêté du 1er octobre 2019

Titre III : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles sur l'amiante

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'amiante, supprime certaines méthodes de détection et donne du temps aux laboratoires pour s'adapter.
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Suppression des règles de détection d'amiante

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2019 supprime les règles sur les méthodes de détection d'amiante dans les matériaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Délai de transition pour les laboratoires d'identification d'amiante

Résumé. Les laboratoires accrédités pour identifier l'amiante ont 18 mois pour se conformer aux nouvelles règles après la publication de l'arrêté.

Les laboratoires accrédités selon les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits mentionné à l'article 15 (Suppression des règles de détection d'amiante) peuvent continuer leur activité pendant le délai de dix-huit mois dont ils disposent, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour satisfaire aux exigences du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Exécution de l'arrêté sur l'amiante

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2019 est mis en application par les directeurs généraux du travail et de la santé.

Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

Titre III : Dispositions transitoires et finales
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Article 16
Article 17
Article 18