Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 15
Créé le 25 novembre 2021 · Abrogé le 14 août 2024
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Modification d'un arrêté sur l'organisation des soins
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.