Arrêté du 1er octobre 2025

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales du conseil de déontologie en santé des armées

Résumé. Le chapitre IER décrit comment un conseil spécialisé donne des avis sur la santé dans l'armée et les règles pour prendre des décisions.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Rôle du conseil de déontologie en santé des armées

Résumé. Un conseil spécialisé donne des avis sur la santé dans l'armée et les partage avec le ministre de la défense.

Sous réserve des dispositions du chapitre III, le conseil de déontologie en santé des armées se prononce sur les sujets et les demandes d'avis qui lui sont soumis par le ministre de la défense auquel il remet ses conclusions.
Sur proposition de son président, le conseil peut décider de se saisir d'un sujet. Il en rend compte au ministre de la défense auquel il remet ses conclusions.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Quorum et vote au conseil de déontologie en santé des armées

Résumé. Pour que le conseil de déontologie en santé des armées puisse prendre des décisions, plus des deux tiers de ses membres doivent être présents, et en cas d'égalité, le président a le dernier mot.

Pour délibérer valablement, plus des deux tiers des membres du conseil de déontologie en santé des armées, dont son président, doivent être présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2