Arrêté du 1er octobre 2025

Chapitre II : ORGANISATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil de déontologie en santé des armées

Résumé. Le conseil de déontologie en santé des armées est organisé avec des membres permanents et temporaires, et utilise des groupes de travail pour donner des avis.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de déontologie en santé des armées

Résumé. Le conseil de déontologie en santé des armées est composé de membres permanents et temporaires, avec des règles spécifiques pour leur désignation.

Le conseil de déontologie en santé des armées est composé de membres permanents et, sous réserve des dispositions de l'article 12 (Composition du conseil de déontologie en santé des armées) et en tant que de besoin, de membres temporaires.
Conformément à l'article 91 du décret du 9 avril 2025 susvisé (Composition du conseil de déontologie en santé des armées), les membres permanents sont :

  • l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
  • l'inspecteur du service de santé des armées ;
  • le collège des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées appartenant à une profession de santé ou à la profession de vétérinaire ;
  • un directeur des soins, désigné par le directeur central du service de santé des armées après accord de l'inspecteur général du service de santé des armées.

Les membres temporaires sont les personnalités qualifiées, civiles ou militaires, que le ministre de la défense désigne en raison de leurs compétences dans le domaine examiné par le conseil. Leur nombre ne peut être supérieur à celui des membres permanents.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des groupes de travail dans le conseil de déontologie en santé des armées

Résumé. Le conseil de déontologie en santé des armées utilise des groupes de travail pour réfléchir et aider à donner des avis sur les sujets qui lui sont confiés.

Le conseil de déontologie en santé des armées dispose de groupes de travail constitués en vue, d'une part, d'approfondir sa propre réflexion et, d'autre part, de l'assister dans l'élaboration de ses avis et l'étude des sujets qui lui sont confiés.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des membres des groupes de travail en santé militaire

Résumé. Le président du conseil de déontologie en santé des armées choisit les membres des groupes de travail parmi ses membres permanents et peut ajouter d'autres experts si nécessaire.

Les responsables et les membres des groupes de travail mentionnés à l'article 4 (Rôle des groupes de travail dans le conseil de déontologie en santé des armées) sont choisis par le président du conseil de déontologie en santé des armées parmi ses membres permanents.
Ces derniers peuvent, en fonction des thèmes abordés et à la demande du président du conseil, être associés à d'autres praticiens des armées ou militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et entendre toute personne susceptible d'éclairer leur réflexion.

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Chapitre II : ORGANISATION
Article 3
Article 4
Article 5