Arrêté du 1er septembre 2016

Article 3

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Article 3

Pour la mise en conformité des étiquettes des produits avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un délai de 120 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

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Délai pour la mise à jour des étiquettes de produits médicaux

Résumé. Les fabricants et distributeurs ont 120 jours pour mettre à jour les étiquettes des produits médicaux, sinon ils ne seront plus remboursés.

Pour la mise en conformité des étiquettes des produits avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un délai de 120 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

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