Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er septembre 2016

portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs financiers à certains agents

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 donne à certains agents le droit de valider des engagements financiers et de certifier des services rendus, quel que soit le montant, dans l'application informatique financière de l'État.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9 (Rôle et nomination du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-10 (Remplacement du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-11 (Rôle du secrétaire général et délégations de signature), R. 121-13 (Rôle du vice-président dans la gestion des agents du Conseil d'État), R. 222-11 (Gestion financière des tribunaux administratifs), R. 227-4 (Procédure de nomination des assistants de justice) et R. 231-3 (Gestion des magistrats administratifs par le vice-président du Conseil d'État) ;

Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs financiers à des agents spécifiques

Résumé. Un arrêté donne à certains agents le droit de valider des engagements financiers et de certifier des services rendus, quel que soit le montant.

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Nathalie Courtot, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
Mme Rajé Keskas, cheffe du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale ;
Mme Muriel Maingoutaud, adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Claude Noir, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
M. Richard Ourabah, adjoint au chef du bureau de la dépense centrale ;
M. Olivier Rumeur, chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes ;
M. Didier Jacquet-Crétides, adjoint au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services financiers

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 délègue à plusieurs agents la certification des services faits dans l'application informatique financière de l'État.

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Céline Champion, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Mélanie Rouch, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Clotilde Estrangin, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Loïc Goulliart, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Jessica Ismael, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Karim Masson, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Muriel Joseph, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Véronique Nomed, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Laurence Beurienne, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jean-François Hoarau, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Virginie Santana, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Gabriel Tallidis, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Nohame Tilfani, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Isabelle Levis, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Saïda Id Gouahmane, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Sarah Lecomte, gestionnaire budgétaire et financier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 désigne des agents pour gérer les opérations budgétaires dans un logiciel financier de l'État.

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Nathalie Barcelot-Buhl, adjointe au chef du bureau ;
M. Virgile Nehring, rédacteur ;
Mme Danièle Le Prat, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des achats électroniques

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 délègue à plusieurs personnes la validation électronique des demandes d'achats dans l'application financière de l'État.

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Marlène Commes, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Sonia Taïlamé, cheffe du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Marie-Catherine Escolan, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Stéphane Longuet, adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Anne-Sophie Papazian, cheffe du pôle support et e-learning au centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Faycal Kerbane, chef du bureau de la formation des agents au centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Philippe Lafay, directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat ;
Mme Jeanne Sauvageot, cheffe du département de la gestion des magistrats ;
M. Jean-Pierre Arbefeuille, chef du bureau de la gestion des magistrats ;
Mme Béatrice Beales, adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats ;
M. Christophe Pillon, chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
Mme Carole Claeys-Smadja, cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
M. Pascal Donini, chef du département de la gestion des agents de greffe ;
Mme Elodie Agian, cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe ;
M. Jean-Pierre Gélardin, chef du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
Mme Patricia Dechâtre, cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
M. Christophe Boutonnet, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. David Boucheny, adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Olivier Canin, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
M. Arnaud Deschamps, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Jocelyne Randé, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Samantha Leblanc, adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Hélène Salmon, responsable éditoriale à la direction de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les validations électroniques

Résumé. Un ancien arrêté sur la validation électronique et la certification des services dans l'application financière de l'État est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2016 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

J.-M. Sauvé

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6