Arrêté du 1er septembre 2016

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 juin 2016 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les validations électroniques

Résumé. Un ancien arrêté sur la validation électronique et la certification des services dans l'application financière de l'État est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2016 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

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