Arrêté du 1er septembre 2026

Article 2

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Article 2

Peuvent se porter candidats à la fonction de démineur de la sécurité civile :
1° Les personnels actifs de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la sécurité intérieure (Composition et obligations des personnels de la police nationale) ;
2° Les militaires ou anciens militaires, en vue de leur accueil au sein de la police nationale en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Conditions pour devenir démineur de la sécurité civile

Résumé. Les démineurs de la sécurité civile peuvent être des policiers actifs ou des militaires/anciens militaires sous certaines conditions.

Peuvent se porter candidats à la fonction de démineur de la sécurité civile :
1° Les personnels actifs de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la sécurité intérieure (Composition et obligations des personnels de la police nationale) ;
2° Les militaires ou anciens militaires, en vue de leur accueil au sein de la police nationale en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance