Arrêté du 2 août 1990

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Art. 1er. - Le dossier prévu à l'

article 2 du décret du 23 mai 1978

modifié susvisé pour la création d'un établissement public énuméré à l'article 19 de la

loi du 30 juin 1975 susvisée

comporte les documents suivants:

1o Un rapport de présentation générale du projet de création de l'établissement précisant notamment les objectifs poursuivis par le futur établissement;

2o Une analyse au plan local de la clientèle visée par le projet de création;

3o Un exposé des moyens administratifs et financiers dont est doté le futur établissement.

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Art. 1er. - Le dossier prévu à l'article 2 du décret du 23 mai 1978 modifié susvisé pour la création d'un établissement public énuméré à l'article 19 de la loi du 30 juin 1975 susvisée comporte les documents suivants:

1o Un rapport de présentation générale du projet de création de l'établissement précisant notamment les objectifs poursuivis par le futur établissement;

2o Une analyse au plan local de la clientèle visée par le projet de création;

3o Un exposé des moyens administratifs et financiers dont est doté le futur établissement.

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